Les fontaines à eau pour hôpital, fontaines à eau pour cliniques ou maternités, fontaines à eau pour établissement médico-social, fontaines à eau pour EHPAD, et plus globalement les fontaines à eau de tous les établissements de santé et cabinets médicaux et paramédicaux sont soumises à des défis (et à une réglementation) particulière.
Les populations de ces lieux de soins sont atteintes de pathologies qui les rendent fragiles, et potentiellement contaminantes.
L’eau du réseau d’eau potable et les fontaines à eau doivent être irréprochables en termes de sécurité sanitaire.
Que dit le Guide de l’eau dans les établissements de santé ?
Dans le cadre du Plan national de prévention des légionelloses et du Programme national de Lutte contre les Infections nosocomiales, un guide technique a été publié.
Ce guide :
- identifie les principaux dangers et risques sanitaires liés aux divers usages de l’eau
- propose des éléments d’organisation pour la gestion de ces risques
- donne des recommandations sur la qualité de l’eau requise selon les différents usages
- définit les règles générales de conception et d’entretien des installations de production et de distribution d’eau.
Extraits du Guide de l’eau dans les établissements de santé (version PDF du guide accessible ici ).
Le directeur doit s’assurer du maintien des normes de potabilité de l’eau distribuée dans l’ensemble de l’établissement.
De plus, la circulaire n° 429 du 8 avril 1975 oblige les directeurs d’établissement à faire effectuer régulièrement des analyses, comportant la recherche des germes de l’hospitalisme, et à diffuser les résultats obtenus auprès des chefs de service.
L’eau des fontaines réfrigérantes doit répondre aux normes de qualité de l’eau potable. En outre, les règles de conception, d’utilisation et d’entretien des fontaines réfrigérantes sont précisées dans la circulaire DGS/PGE n° 2058 du 30 décembre 1986.
Compte tenu du risque microbiologique (problèmes de stagnation de l’eau, mauvais entretien des fontaines…), il serait souhaitable d’effectuer au moins trimestriellement des analyses bactériologiques, comportant entre autres la recherche des germes psychrophiles (Listeria, Yersinia…).
(C) BRITA
Quelle est la réglementation des fontaines à eau réfrigérantes dans les établissements de santé ?
Plusieurs réglementations (relevant principalement du Code de la Santé publique) sont en vigueur dans les établissements de santé français, afin d’assurer l’hygiène et la prévention du risque sanitaire des fontaines à eau en milieu médical :
- Tout d’abord, la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public devront s’équiper de fontaines à eau. Les établissements de santé privés ou publics devront installer au moins une 1 fontaine pour 301 personnes. Puis 1 fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes.
- La circulaire DHOS/E4/DGAS2C/DGS/7A N° 377 du 3 août 2004 encourage l’installation de fontaines à eau réfrigérantes à condition qu’une maintenance préventive soit mise en place afin d’assurer une hygiène parfaite de la fontaine et un contrôle régulier de la qualité de l’eau.
- Principalement, il s’agit de respecter la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé :
- Expertise des installations de distribution d’eau
- Définition d’un protocole et d’un calendrier de surveillance de ces installations comprenant un suivi de la température de l’eau et des concentrations en légionelles
- Définition d’un protocole d’entretien et de maintenance des installations de distribution d’eau
- Définition, le cas échéant, d’une planification de travaux de réfection des installations de distribution d’eau afin de supprimer les défauts de conception. La mise en œuvre de ces travaux devra se faire progressivement selon une planification et un programme à établir tenant compte des priorités identifiées dans chaque établissement. Pour les établissements publics de santé, ces mesures devront être intégrées dans le plan pluriannuel d’investissement.
- Mise en place d’un carnet sanitaire pour chaque installation à risque (réseau de distribution d’eau, tours de refroidissement, etc.) dans lequel l’ensemble des opérations réalisées doivent être consignées : extension de réseaux, désinfection, résultats des analyses de l’eau, relevé de température, volumes consommés en eau froide et en eau chaude, etc. Il convient de mettre constamment à jour les carnets sanitaires, d’exploiter régulièrement les données et de les tenir à disposition des personnes intervenant sur le réseau de distribution, du CLIN et des autorités sanitaires.
- Définition d’un protocole de mesures préventives destinées aux services accueillant des patients à « haut risque ».
- Définition des consignes d’intervention lors du diagnostic d’un cas de légionellose nosocomiale ou lors de la mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations. (Source)
Les fontaines « à réservoirs » ou à bonbonne pour lesquelles le stockage de l’eau peut conduire à une prolifération des bactéries sont strictement prohibées dans les établissements de santé.
Qu’est-ce qu’une contamination nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est, contractée au cours ou au décours d’une hospitalisation. Elle est donc absente au moment de l’admission du patient dans l’établissement.
D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5 %) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné.
Trois bactéries à l’origine de plus de la moitié des cas d’infections nosocomiales :
- Escherichia coli (26 %), qui vit naturellement dans les intestins de chacun.
- Staphylococcus aureus (16 %), présent dans la muqueuse du nez, de la gorge et sur le périnée d’environ 15 à 30 % des individus.
- Pseudomonas aeruginosa (8,4 %), qui se développe dans les sols et en milieu humide (robinets, tuyauteries…).
Les infections nosocomiales sont un problème de santé publique majeur pour les établissements de soins.
Personnel soignant, patients et visiteurs doivent respecter les mesures d’hygiène et d’asepsie dictées par l’établissement.
L’eau, l’air et les surfaces sont naturellement contaminés par des germes, mais rarement par des germes pathogènes (légionellose, aspergillose). Leur composition bactériologique est toutefois fréquemment contrôlée. (Source)
(C) Culligan
Quelles sont les normes des fontaines à eau dans les ERP ?
Certains marquages sont obligatoires, ou à défaut souhaitables.
- La norme NF de fontaine à eau pour secteur médical indique que l’appareil est sans risque pour la santé des individus.
- La norme CE de fontaine à eau pour secteur médical assure que le produit peut être commercialisé sur le sol Européen. Il répond à des directives de conceptions.
- L’Attestation de Conformité Sanitaire sur les fontaines à eau pour hôpitaux et établissements de santé garantit que la fontaine à eau utilise des matériaux pouvant être en contact avec des aliments ou de l’eau en vue d’une consommation humaine.
- Le label qualité AFIFAE de fontaines à eau assure la consommation d’une eau pure et sans danger pour la santé. Il vise à obtenir le plus haut niveau de qualité et d’hygiène afin de progresser dans les domaines techniques, scientifiques et réglementaires.
- La fontaine à eau branchée sur le réseau d’eau de la ville doit respecter la norme qualité Q2.8 de l’ARS : l’eau est servie à une température comprise entre 8 et 12 °C. Elle subit des traitements physico-chimiques à même de supprimer la prolifération des bactéries ou des virus.
Quels sont les principaux critères pour choisir une fontaine à eau dans un établissement de santé ?
Nous ne nous attarderons pas ici sur les types d’eau spécifiques (eau déminéralisée, eau purifiée, eau osmosée etc.) qui servent aux gestes techniques et préparations destinés aux soins de santé.
Nous nous limiterons à l’eau de boisson, c’est à -dire l’eau potable destinée à la consommation humaine dans les établissements de santé.
Il s’agit de l’eau du robinet, ou de l’eau provenant de fontaines sur réseau d’eau potable.
La préoccupation numéro 1 à garder en tête au moment de choisir une fontaine à eau pour établissement de santé, c’est donc l’hygiène : désinfection de la fontaine, filtration et décontamination de l’eau distribuée.
Le principal ennemi est la rétro contamination de l’eau lorsqu’un contaminant est réintroduit dans le réseau d’eau sur lequel sont connectées les fontaines. Il faut que la sécurité sanitaire de l’eau fournie soit garantie.
Outre l’hygiène et l’entretien des fontaines à eau en elles-mêmes, selon les fabricants, plusieurs systèmes de débactérisation sont proposés :
- Technologie à nanoparticules
- Microfiltration
- Rayonnement UV
- Matériaux anti -prolifération bactérienne
- Panneaux de commande sans contact
- Filtre à membrane complémentaire
- Désinfection thermique du robinet de distribution
- Système de cavitation hydrodynamique qui explose les amas bactériens
- Etc.
Bien entendu, plus la technologie antibactérienne est aboutie, plus sa maintenance sera exigeante et.. plus le tarif des fontaines sur réseau pour hôpitaux sera important.
Parce que cet aspect est plus que délicat, la plupart des établissements de santé optent pour une location de fontaines à eau et un contrat de maintenance assuré par le fabricant.