Saviez-vous que la France se répartit les fournisseurs eau par commune ? Qui sont ces fournisseurs d’eau ?
Le fournisseur d’eau moins cher est-il une option pour les usagers ? A-t-on seulement le choix ?
Liste des fournisseurs d’eau potable et législation en vigueur pour comprendre qui vous vend l’eau que vous buvez.
Qu’est-ce qu’un fournisseur d’eau ?
Un fournisseur d’eau est une entreprise, publique ou privée, qui commercialise de l’eau potable acheminée par le réseau d’eau : l’eau du robinet.
À ce titre, les fournisseurs d’eau peuvent être comparés aux fournisseurs d'électricité : l’eau du robinet est vendue par plusieurs fournisseurs, mais utilise le réseau domestique communal.
Les fournisseurs d’eau sont répartis géographiquement sur le territoire, et sont choisis par les communes, qui ont la responsabilité de distribuer l’eau aux particuliers et entreprises sur leur territoire.
Selon la taille et les moyens de la commune, les fournisseurs d’eau peuvent être :
- Des sociétés privées : la commune achète l’eau à un fournisseur et lui sous-traite la gestion du réseau bien souvent (l’entreprise supporte les coûts de maintenance). On parle de gestion en Délégation de Service Public (DSP).
- Des régies d’eau autonomes : un service public de régie autonome ou régie directe de l’eau potable gérée par la ville elle - même (dans les grandes villes généralement) ou la communauté de communes (Établissement Public de Coopération Intercommunal ou EPCI). Dans ce cas c’est la ville qui s’approprie la gestion de la qualité et du prix de l’eau, comme le coût de la maintenance du réseau.
Le rôle et les services d’un fournisseur d’eau
Qu’il soit privé ou public, le fournisseur d’eau se charge :
- du captage
- de la protection et de la surveillance des ressources souterraines et rivières, bassins…
- de la qualité de l’eau
- de la distribution
- de l’installation, du raccordement et de l’abonnement
- de l’assainissement et du traitement de l’eau
- de la relation client
- de la facturation
- de l’aménagement du territoire
- de l’entretien
- du contrôle.
Liste des fournisseurs d’eau officiels agréés
Le premier fournisseur d’Eau en France était la Compagnie Générale des Eaux (aujourd’hui Veolia) en 1853. Veolia reste le principal fournisseur, et se partage avec Suez 60 % du territoire français pour la fourniture en eau potable.
Cependant il existe de nombreux autres fournisseurs privés ou régies autonomes.
Liste des principaux fournisseurs d’eau en France
Acqua Publica
Arche Agglomération
Ardenne Métropole
Châlons Agglo
Clermont Auvergne Métropole
Collectivité Eau du Bassin Rennais
Communauté d’agglomération du Cotentin
Communauté d’agglomération du Pays Basque
Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Communauté de communes Bièvre Est
Communauté de Communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de communes de Mimizan
Communauté de communes Ouche et Montagne
Conseil Départemental du Val de Marne
Eau Coeur d’Essonne
Eau d’Azur
Eau de l’Embrunais
Eau de Marseille
Eau de Paris
Eau de Valence Romans Agglo
Eau des Lacs de l’Essonne
Eau du Bassin Rennais
Eau du Grand Lyon
Eau du Ponant
EAURECA
Eaux de Grenoble Alpes
Eaux de la Veaune
Eaux de Marseille
Eaux de Vienne
Eurométropole de Strasbourg
Grand Annecy
Grand Belfort
Grand Besançon Métropole
Grand Lac Communauté d’Agglomération
Grand Lyon Métropole
Grand Poitiers
Grenoble Alpes Métropole
Haganis
Hydropolis
La Créole
Montluçon Communauté
Noréade
O des Aravis
Odyssi
Provence Alpes AgglomérationREANE
Régie de l’eau de Metz Métropole
Régie de L’Eau Bordeaux Métropole
Régie de l’Eau Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Régie des eaux de la Dordogne (RDE 24)
Régie des Eaux de la Provence verteRégie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Régie des eaux de Mouans-Sartoux
Régie des eaux du Canal Belletrud
Régie des eaux du Pays d’Aix
Régie des Eaux du Pays de Fayence
Régie des Eaux Gessiennes
Régie des Eaux Terre de Provence
Régie Eau d’excellence
Régie municipale multiservices de La Réole
Régies d’eau potable et d’assainissement du Pôle des Eaux du Carmausin Ségala
Rennes Métropole
RENOC
RESE Charente-Maritime
Roannaise de l’eau
SAUR
SDDEA de l’Aube
SDEA Alsace Moselle
SdEau50
SEBA Bassin de l’Ardèche
SEMEA
SEMERAP
Service Public de l’Eau Hers Ariège
SIAEAG
SIAEP Adour Coteaux
SIAEP des Coëvrons
SIAEPA de la Vallée de l’Isle
SIAEPA des Coteaux de l’Estuaire
SIEP du Santerre
SIVOM Saudrune Ariège Garonne
SMDEA de l’Ariège
SMEA de la Haute-Garonne – Réseau31
Sourcéo production d’eau de la Métropole Européenne de Lille
SPL Eau du Bassin Rennais
Suez
SYDEC des Landes
Syndicat des eaux du Vivier
Syndicat Durance Luberon
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise
Syndicat Intercommunal D’eau et D’assainissement Rive Droite Dore
Syndicat intercommunal de Sioule et Morge
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire du Tarn
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SMEVH)
Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon
Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
Syndicat mixte Eaux du Marensin-Maremne-Adour (EMMA)
Thonon Agglomération
Veolia
Ville de La Rochelle
Ville de Mulhouse
Ville de Paris
Ville de Scionzier
Ville de Thiers
Comment savoir qui est mon fournisseur d’eau ?
Pour connaître votre fournisseur d’eau :
- Référez-vous à votre dernière facture d’eau
- Si vous êtes en copropriété, posez la question au syndic
- Contactez le service des eaux de votre commune qui devra vous donner tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin.
Qui est le fournisseur d’eau dans ma commune ?
Bien que cet outil n’est pas prévu à cette fin, vous pouvez utiliser la carte de la qualité de l’eau mise en ligne par le gouvernement pour accéder à votre commune et trouver qui est votre fournisseur d’eau potable :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Peut-on choisir son fournisseur d’eau ?
Non. Le marché de l’eau est réparti parmi les fournisseurs d’eau et les communes qui choisissent le mode de régie du service d’eau qui leur convient.
En d’autres termes, contrairement à la fourniture d’électricité, la fourniture d’eau n’est pas ouverte à la concurrence. Les fournisseurs ont l’exclusivité locale. Un seul fournisseur par commune ou par zone.
Un particulier ne peut donc pas choisir son fournisseur et a l’obligation de souscrire à un abonnement pour avoir accès à l’eau du robinet.
En cas de problème avec le fournisseur d’eau, les particuliers peuvent toutefois faire pression sur leur commune, saisir le médiateur de l’eau, et, ultimement, le Tribunal de Justice.
Quel est le fournisseur eau moins cher ?
Non seulement la réponse à cette question est difficile, mais elle ne ferait pas grand sens…
Les tarifs des fournisseurs d’eau varient selon de nombreux critères d’une part, et d’autre part il n’est pas possible de changer de fournisseur, quand bien même, ailleurs, il existe moins cher (mais c’est ailleurs).
La comparaison serait intéressante si les usagers avaient le choix, ce qui n’est pas le cas.
Le raccordement à l’eau est-il obligatoire ?
Est-il obligatoire de prendre un abonnement d’eau pour l’eau potable ?
La loi sur l'eau n'instaure pas un droit d'accès au réseau public d'eau potable mais un droit à l'eau.
Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement, sauf dispositions contraires du code de l'urbanisme ou du règlement sanitaire départemental. Une habitation peut donc disposer d'une alimentation propre (puits privé). Le permis de construire ne peut pas être refusé au seul titre que le bâtiment ne sera pas raccordé au réseau public.
De même, une collectivité territoriale n'a pas l'obligation de raccorder au réseau public d'eau potable un hameau éloigné de l'agglomération principale ni un terrain trop éloigné du réseau.
Lorsque le financement d'une extension de réseau destinée à desservir des constructions existantes n'est pas prévu au budget communal, les propriétaires de ces constructions intéressés à la réalisation des travaux peuvent prendre d'eux-mêmes l'initiative de proposer à la commune le versement d'une contribution financière dont ils déterminent le montant. (Source : https://questions.assemblee-nationale.)
Cependant, il est obligatoire d’avoir un assainissement collectif et raccordé au tout à l’égoût ou ANC aux normes.
En France, 35 000 points de captage permettent de prélever 6 milliards de mètres cubes d'eau pour couvrir les besoins de la population en eau potable. Il faut savoir que 99 % de la population est raccordée au réseau d'eau en France.
- 60 % provient des eaux souterraines
- 30 % des eaux de surface
- et 10 % par les eaux mixtes.
Source : Le marché de l’eau - Synthèse documentaire établie par Robert Laugier en ligne sur le site du Centre de Documentation de l'Urbanisme des Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Le réseau d'eau potable en France
Un français consomme en moyenne 145 litres d'eau par jour selon l'INSEE. La consommation domestique tend à baisser depuis ces 10 dernières années.
Source : INSEE Tableaux de l'économie française
Pourles détails de la consommation d'eau en France, consultez l'étude "Quelle est la consommation moyenne d'eau par ménage" du CIEAU – Centre d'Information sur l'EAU.
Les services d'eau sont gérés par les collectivités locales qui peuvent en déléguer la responsabilité à un opérateur privé, dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP).
Une commune sur deux fait ce choix, ce qui correspond à 75 % de la population.
Trois leaders parmi les acteurs du marché de la gestion de l'eau :
- Veolia
- Suez Eau France
- SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural)
Source : Centre de Documentation de l'Urbanisme des Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Les principaux secteurs d'activités des distributeurs d'eau
Différents secteurs d'activités sont concernés par l'accès à une eau de qualité.
- les entreprises avec l'équipement des bureaux et d'un hall d'accueil. Les structures accueillant du public, notamment les commerces, sont très concernés en permettant à leurs clients de se rafraîchir, s'hydrater ou de patienter avant un rendez-vous avec une boisson chaude .
- Les établissement de santé et ERP
- Les collectivités et les structures de restauration collective
- Les entreprises industrielles, avec le BTP. Ce type d'entreprises a des besoins spécifiques en terme de robustesse des matériels (poussière, corrosion, chocs, etc.) en particulier sur les chantiers ou dans les ateliers de production
- Les espaces de coworking, qui fleurissent de plus en plus au sein des territoires. Cette forme de collectivité a des besoins en distribution d'eau dans les espaces communs.
Les fabricants de distributeurs d'eau sont capables de répondre aux besoins des environnements particuliers avec des produits adaptés.
Quels sont les enjeux de la gestion de l’eau et pourquoi est-ce si important ?
Réchauffement climatique, sécheresse, pollution, catastrophes naturelles… On sait que les océans et les cours d’eau, jusqu’à nos nappes phréatiques souterraines, sont soumis à rude épreuve. L’urgence d’agir n’est plus à démontrer.
Les ressources en eau potable sont fragiles et de plus en plus rares. Des décennies de pollution industrielle, agricole et humaine, des centrales de traitement obsolètes, un manque de citoyenneté dans la gestion de l’eau ont mené à cette situation.
Au point que la gestion de l’eau dans le monde est au fil des siècles devenue un objet de tensions diplomatiques, politiques et économiques.
Comment se fait la gestion de l’eau ?
Les professionnels de la gestion de l’eau doivent faire l’éducation des industriels (gestion de l’eau entreprise), des agriculteurs (gestion de l’eau agriculture) et des particuliers (gestion de l’eau domestique).
Pour ce faire, ils sont guidés et encadrés au niveau européen par la Directive Cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 établissant les principes fondamentaux de :
- non-dégradation des ressources et des milieux
- bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée
- réduction des pollutions liées aux substances
- respect de normes dans les zones protégées.
Incitée par cette directive européenne et également par les lanceurs d’alerte au plan national, la France a intensifié depuis les années 2000 sa politique de gestion de l’eau.
Le pays est passé d’une gestion de l’eau en « petit cycle » (production-consommation-traitement) à une gestion intégrée et globale du « grand cycle » (protection des nappes et zones humides, rationalisation des investissements publics, mises aux normes européennes, renouvellement matériel)
En 2016, le Sénat a également alerté sur les risques pour l’eau induits par le changement climatique avec un rapport intitulé « Eau : urgence déclarée ». Des propositions ont été adoptées visant à recharger les nappes et retenues de substitution, à revoir certaines autorisations de pompage, à renforcer les principes de pollueur-payeur et utilisateur-payeur.
La gestion de l’eau c’est un travail sur :
- La réglementation
- Les infrastructures
- L’éducation des jeunes et des adultes
- L’industrie
- L’agriculture
- Le réseau (les fuites du réseau et le gaspillage d’eau potable)
- Les centrales d’assainissement
- La protection et le contrôle des cours d’eau
- L’information des consommateurs sur la qualité de l’eau du robinet
Qui est responsable de la gestion de l’eau en France ?
Aujourd’hui, les actions menées dans le cadre de la politique de gestion de l’eau ont des objectifs à court, moyen et long termes. Du fournisseur au laboratoire de contrôle en passant par l’utilisateur final, un grand nombre d’intervenants sont concernés par la planification de la gestion de l’eau.
Mais parce que c’est une question à la fois collective et un enjeu crucial, l’importance de la gestion de l’eau est une responsabilité gouvernementale qui fait l’objet de plusieurs politiques européennes et françaises : la Directive-cadre sur l’eau, la Directive Nitrates…
Principalement, on retiendra que le territoire français est découpé en 12 bassins, ayant chacun leur propre système de gouvernance : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
Le comité de chaque bassin (composé d’élus locaux, de représentants des usagers et de représentants de l’État) décide des grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau.
Ils sont accompagnés en cela par plusieurs organes et dispositifs :
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires - ministère de la Transition énergétique
- Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
- SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)
- Agences de l’eau
- Voies navigables de France (VNF)
- Les communes : depuis 1790 en France la gestion de l’eau par les communes intègre la distribution de l’eau domestique, de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Certaines communes françaises se sont d’ailleurs dotées d’un « schéma directeur d’eau non potable » visant à rénover leur réseau, diversifier leurs ressources et usages.
- Les départements : ils soutiennent financièrement les petites communes et sont chargés de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau
- Direction départementale des territoires (DDT) : fixe les normes de rejets polluants pour les installations non classées et autorise les prélèvements d’eau.
- Les régions : elles contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Source : ecologie.gouv.fr
Pour aller plus loin : Gestion de l’eau PDF